Etudiantes et étudiants - séjour pour études

Les étudiants internationaux qui habitent à Morges doivent obligatoirement s'annoncer au contrôle des habitants. Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée

Important

• Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
• Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
• L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.

Etats-Membres de l'UE - AELE

Documents de base à apporter au guichet :

1. Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
2. Un document d’état civil selon votre situation actuelle 
3. Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur* 
4. Une attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études
5. Une preuve de vos moyens financiers (sauf pour les personnes ayant obtenu un visa d'entrée)

*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.

Si vous avez une bourse : justificatifs de l’octroi de la bourse avec indication du montant 

Si vous n’avez pas de bourse : une déclaration de prise en charge financière comme par exemple :

Une attestation bancaire personnelle avec un montant suffisant pour couvrir les frais d'études

Moyens financiers des parents Une déclaration de garantie des parents ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de leurs documents d’identité, copies de leurs trois dernières fiches de salaire, décomptes bancaires

Moyens financiers d’une tierce personne / garant

Une déclaration de garantie du garant ou lettre de prise en charge financière manuscrite avec copie de son document d’identité, copie de ses trois dernières fiches de salaire, extraits bancaires

7. Une photo passeport
8. Tarifs :
   Ressortissants UE/AELE : CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF30.- de frais d’inscription
   Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription 

ATTENTION !

Chaque dossier est spécifique. Il nous faut également les documents cités ci-après en fonction de votre situation.

Si vous êtes mineur

• La présence du représentant légal est obligatoire pour l’inscription
• Une lettre de vos parents vous autorisant à vous inscrire sur le territoire suisse, accompagnée d’une copie de leurs documents d’identité (y compris en cas de divorce ou de séparation)
• Une attestation de la mairie indiquant que celle-ci est informée de la sortie du territoire

Si vous êtes étudiant ERASMUS

• Une attestation d’immatriculation ERASMUS/Socrate indiquant éventuellement si vous avez le droit à une bourse ou non
• En cas de doute de notre part quant aux frais lié au permis de séjour, il se peut que nous vous demandions de payer initialement le montant total (un remboursement vous sera octroyé par la suite si le canton ne facture pas votre permis) 

Si vous effectuez un séjour au titre de doctorant, post-doctorant

• « Attestation OASA » (si l’activité rémunérée est déployée auprès de l’UNIL ou de l’EPFL) ou le formulaire SPOP

Si vous êtes Suisse et laissez vos papiers à l’étranger, vous pouvez vous inscrire en résidence secondaire

• Une attestation de votre commune de résidence indiquant que vos papiers sont toujours déposés à l’étranger (validité de l’attestation = 1 année)
• Un certificat d’immatriculation (à demander auprès du Consulat de votre pays de résidence principale)

Si vous désirez travailler en même temps que vos études

• Votre contrat de travail
• Le formulaire SPOP. Attention : vous ne pouvez pas travailler plus de 15 heures par semaine, des frais relatifs à la prise d’activité seront facturés. 

Initiative Neirynck : séjour de 6 mois pour la recherche d’un emploi pour les étudiants diplômés d’une haute école suisse

• Attestation de réussite de l’examen ou copie du diplôme avec précision de la date à laquelle l’examen a été réussi
• Nouvelles preuves de vos moyens financiers (cf. point 5, documents de base)
• Formulaire de demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le Canton de Vaud