Départ de Morges - Etrangères et Etrangers
Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.
Important
- Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
- Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
- L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
- Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées
Etats-Membres de l'UE - AELE
| Allemagne | Autriche | Belgique |
| Bulgarie | Chypre | Croatie |
| Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | France | Grèce |
| Hongrie | Irlande | Islande |
| Italie | Lettonie | Liechtenstein |
| Lituanie | Luxembourg | Malte |
| Norvège | Pays-Bas | Pologne |
| Portugal | Roumanie | Slovaquie |
| Slovénie | Suède | Tchèquie |
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable).
Documents à apporter au guichet :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
- Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté
- votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)
Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne.
Documents à apporter au guichet :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre autorisation de séjour ou d'établissement (B,C,L,N,F)
- Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté (plus d'informations)
- votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
L’attestation de départ peut être délivrée au maximum 6 semaines avant la date de votre départ. Cette attestation de départ vous permet par exemple de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d'entreprendre des formalités auprès de votre représentation diplomatique en Suisse pour votre retour au pays.
Documents à téléchager
Lien utiles
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Contact
Office de la population
Case postale 266
1110 Morges 1
Horaires
du lundi au vendredi matin :
8h - 11h30
mardi et mercredi après-midi :
14h - 16h
Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d'ouverture, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur le lien ci-dessous :
