Arrivée à Morges - Etrangères et Etrangers
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée.
Important
- Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
- Nous acceptons uniquement les dossiers complets.
- L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès de notre Office.
- Pour les arrivées en EMS, les personnes doivent présenter une attestation justifiant leur domicile dans l'établissement.
- Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées
- En cas de séparation, nous vous prions de remplir le formulaire de séparation
Etats-Membres de l'UE - AELE
| Allemagne | Autriche | Belgique |
| Bulgarie | Chypre | Croatie |
| Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | France | Grèce |
| Hongrie | Irlande | Islande |
| Italie | Lettonie | Liechtenstein |
| Lituanie | Luxembourg | Malte |
| Norvège | Pays-Bas | Pologne |
| Portugal | Roumanie | Slovaquie |
| Slovénie | Suède | Tchèquie |
Documents à présenter au guichet :
- Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
- Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
- Un document d’état civil
- Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation du logeur datée et signée par votre logeur*
- Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
- Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
- Une photo passeport
- Tarifs :
Ressortissants UE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription par déclaration ou par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription par déclaration ou par famille
Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d'informations) OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.
*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.
Documents à télécharger :
Formulaire arrivée de l'étranger UE AELE.pdf
Formulaire arrivée de l'étranger Etats-tiers.pdf
Documents à présenter au guichet :
- Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
- Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
- Un document d’état civil
- Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur*
- Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
- Le formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
- Une photo passeport
- Tarifs :
Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription par déclaration ou par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription par déclaration ou par famille
Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l'oral et A1 à l'écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d'informations) OU la recommandation en matière d'intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.
*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.
Documents à télécharger :
Formulaire arrivée de l'étranger UE AELE.pdf
Formulaire arrivée de l'étranger Etats-tiers.pdf
Documents à présenter au guichet :
- Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
- Une autorisation de séjour ou d'établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
- Un document d’état civil
- Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente et attestation datée et signée par votre logeur*
- Tarifs :
Ressortissants CE/AELE: CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription par déclaration ou par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 30.- de frais d’inscription par déclaration ou par famille
*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.
Documents à télécharger :
Lien utiles
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Contact
Office de la population
Case postale 266
1110 Morges 1
Horaires
du lundi au vendredi matin :
8h - 11h30
mardi et mercredi après-midi :
14h - 16h
Si vous ne pouvez pas vous présenter à nos guichets durant les horaires d'ouverture, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur le lien ci-dessous :
