Demande de renseignements

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
2. Le motif de votre requête
3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
4. Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport valable
5. Une copie de votre autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
6. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Demande de renseignements pour entreprises

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Vous pouvez faire votre demande en ligne grâce au lien ci-dessous ou nous envoyer un courrier contenant les informations suivantes :

1. Le nom, le prénom, la date de naissance et l’éventuelle adresse morgienne de la personne recherchée
2. Le motif de votre requête
3. Une enveloppe-réponse affranchie (avec votre adresse complète)
4. Une copie confirmant le paiement concernant la demande de renseignements (voir BVR ci-dessous)

Tarifs

• CHF 15.00 pour les demandes présentées au guichet ou par correspondance ou en ligne (payement uniquement par PayPal) 
• CHF 30.00 par demande ayant nécessité des recherches compliquées (archives)

Informations données sur autorisation de la Municipalité :

• CHF 50.00 pour une liste informatique
• CHF 70.00 pour une série d’étiquettes

Important

Le renseignement est donné uniquement si le paiement est validé sur notre compte.