Enseignes et procédés de réclame

Toute enseigne ou tout procédé de réclame doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès de l'Office de la Police des constructions. Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.

La loi cantonale sur les procédés de réclame et son règlement d'application (LPR), ainsi que le règlement communal sur les procédés de réclame définissent la taille, le nombre de procédés de réclame pouvant être autorisé (enseigne, autocollant, totem, drapeau etc.). 

Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au +41 (0)21 804 96 90 ou par mail à autorisation.construire@morges.ch.

Effectuer une demande d'autorisation

Depuis le 1er juillet 2024, les associations, les entreprises, les commerçantes et les commerçants sont invités à effectuer leurs démarches depuis la plateforme Morges Geocity. 

➡ Une marche à suivre est à disposition ici.

➡ Voici la liste des documents à fournir pour effectuer une demande. Ces documents devront être chargés sur la plateforme Morges Geocity. Les fichiers pdf, jpg et png sont acceptés. Chaque fichier ne devra pas excéder 10 Mo.

• Une photo de la façade existante avec mention de tous les procédés de réclames existants (y compris des autres entreprises).
• Un photomontage représentant la mise en situation du ou des procédés de réclame, avec les dimensions. Ce document doit être signé par le(s) propriétaire(s) de la parcelle ou son représentant. 
• Un dessin coté, exécuté à une échelle suffisante à la bonne compréhension, indiquant les dimensions et le type d'éclairage de chacun des procédés. Ce document doit être signé par le(s) propriétaire(s) de la parcelle ou son représentant.