Detail

Préavis 2018

29.11.2018

N° 50/12.18 - Demande d'un crédit de CHF 298'000.00 pour le remplacement partiel de la conduite de transport d’eau potable Haute-Pierre/Morges dans la route de St-Saphorin (RC75) à Echichens, subside de l’Établissement Cantonal d’Assurance Incendie (ECA) non déduit

29.11.2018

N° 49/12.18 - Préavis complémentaire au préavis N° 11/3.18 - Mise en œuvre de la loi sur les amendes d’ordre communales (LAOC) et réponse au Postulat de Mme Galina Spillmann

29.11.2018

N° 48/12.18 - Demande d'un crédit de CHF 1'990'000.00 pour le financement de la part communale à la requalification de l'avenue de Marcelin, entre le giratoire de la Morgettaz et Echichens et pour la réfection, le remplacement et le renforcement des infrastructures communales sur ce même tronçon, subventions non déduites

29.11.2018

N° 47/12.18 - Vente de la parcelle N° 1450, située à l’av. de Riond-Bosson 2, à SKULL ESTATE 1 SA pour le prix de CHF 2'100'000.00

29.11.2018

N° 46/12.18 - Réponse au postulat de Jean-Hugues Busslinger et consorts, "Pour un inventaire exhaustif des possibilités de parcage en ville de Morges"

29.11.2018

N° 45/12.18 - Révision du règlement communal sur les conditions d'occupation des logements bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics et révision du règlement sur l'AIL

29.11.2018

N° 44/12.18 - Proposition de décision liée à l’amendement adopté par le Conseil Communal au Plan Partiel d’Affectation du Parc des Sports portant sur l’augmentation de la capacité du parking souterrain de 640 à 840 places

01.11.2018

N° 40/11.18 - Budget pour l'année 2019

01.11.2018

N° 41/11.18 - Révision de l'article 43 du Règlement du Conseil communal - commission de recours en matière de taxes et impôts

27.09.2018

N° 39/10.18 - Demande d'un crédit de CHF 3'450'000.00 pour le projet d’exécution et la réalisation des équipements de l’Églantine, le giratoire de Warnery, la sécurisation et l’entretien des arbres du secteur de Prairie Nord et création d’un cheminement piétonnier, subventions et participations de tiers non déduites

27.09.2018

N° 37/10.18 - Demande d'un crédit de CHF 39'000.00 pour la poursuite de la diffusion des séances du Conseil communal dès l'année 2019 et pour les années suivantes

30.08.2018

N° 35/9.18 - Réponse à la Motion du groupe des Verts "Pour un subventionnement équitable et transparent des manifestations"

30.08.2018

N° 32/9.18 - Arrêté d’imposition pour l’année 2019

29.08.2018

N° 34/9.18 - Demande d'un crédit d'études de CHF 1'750'000.00 pour les études préliminaires, d'avant-projet et de projet jusqu'à la mise à l'enquête et devis consolidé pour les travaux sur les bâtiments scolaires de La Gracieuse

29.08.2018

N° 33/9.18 - Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité - Introduction d'une taxe sur l'éclairage public

29.08.2018

N° 31/9.18 - Demande d'un crédit de CHF 5'050'000.00 TTC, subventions et participations de tiers non déduite, pour les travaux de réfection et de renforcement des infrastructures à la rue Docteur-Yersin, aménagement de l'espace public et pour la mobilité non compris

14.06.2018

N° 27/6.18 Demande d’un crédit global de CHF 1'500'000.00 TTC pour l’étude à entreprendre sur les bâtiments scolaires de Chanel

30.05.2018

N° 25/6.18 - Demande d’un crédit de CHF 275'500.00 TTC pour la rénovation de la toiture et de travaux de façades au Collège de la Vogéaz

30.05.2018

N° 23/6.18 - Demande d’un crédit de CHF 210'000.00 pour l’abattage de 32 marronniers et la plantation de 33 marronniers sur les Quais du Mont-Blanc et Jean-Louis Lochmann - (

30.05.2018

N° 22/6.18 - Demande d’un crédit de CHF 605'000.00 pour l’entretien et le renforcement des superstructures du réseau routier, la mise en conformité de l’arrêt "Temple" et le remplacement d’une conduite d’eau potable à l’Avenue du Delay, subventions non déduites

30.05.2018

N° 21/6.18 - Réponse au postulat POP "Pour un incubateur de jeunes entreprises à Morges"

30.05.2018

N° 19/6.18 - Création d’un poste de webmaster -

30.05.2018

N° 24/6.18 - Demande d’un crédit complémentaire d’urgence de CHF 109'000.00 TTC pour le remplacement du logiciel de gestion des salaires au crédit déjà accordé de CHF 507'580.00 pour le projet stratégique de renouvellement du logiciel comptable

25.04.2018

N° 17/5.18 - Demande d’un crédit de CHF 1'082'000.00 TTC pour l’entretien du réseau routier et la pose de revêtement phono-absorbants sur les avenues des Pâquis et Jules-Muret, subventions non déduites

25.04.2018

N° 16/5.18 - Acceptation de la succession de Mme Christiane André

21.03.2018

N° 13/3.18 - Réponse au postulat du Groupe PSIG "Pour une certification Equal-Salary du personnel de la Ville"

21.03.2018

N° 12/3.18 - Vente de la parcelle N° 2624, contenant la colonie des Grandes-Roches et le chalet de la Moësettaz, située sur le territoire de la Commune du Chenit pour un montant de CHF 1'895'000.00

11.03.2018

N° 11/3.18 - Mise en œuvre de la loi sur les amendes d'ordre communale (LAOC) et réponse au postulat de Mme Galina Spilmmann

01.02.2018

N° 8/2.18 - Adoption PPA La Baie - Annexe - rapport 47 OAT

31.01.2018

N° 8/2.18 - Adoption du Plan partiel d’affectation La Baie

31.01.2018

N° 4/2.18 - Demande d’un crédit de CHF 1’459'400.00 pour la réalisation de la nouvelle Capitainerie et de CHF 399'600 pour l’assainissement du bâtiment du Port du Petit-Bois