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| 17 avril |
5 juin
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2 oct.
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6 nov.
|
4 déc.
Ordre du jour
Ordre du jour du 17 avril 2013
Procès verbal
Procès verbal du 17 avril 2013
Communication
N° 15/4.13 - Programme de législature 2011 - 2016 réactualisé
N° 16/4.13 - Révision de la loi sur les communes (LC)
N° 19/4.13 - Municipalité en bref - avril 2013
Préavis
N° 13/4.13 - Projet de centre aquatique région Morges - demande d'un crédit cadre de CHF 675'000.00 soit CHF 50'000.00 pour participer au capital de la société anonyme à créer et CHF 625'000.00 pour participer aux frais de constitution et de fonctionnement de la société anonyme
N° 14/4.13 - Demande d'un crédit de CHF 103'000.00 pour le financement de la part communale du concours d'architecture organisé par les CFF sur leurs parcelles Nos 281, 372 et 373 du PPA Morges Gare-Sud
N° 17/4.13 - Demande d'un crédit de CHF 114'000.00 pour étudier et planifier l'évolution du site de Beausobre
N° 20/4.13 - Acceptation de la succession de Mme Mafalda Tettamanti
Interpellation, projet de règlement et de décision
Interpellation Bastien Monney - Résolution
Rapport de commission
N° 11/4.13 - Réhabilitations Prellionnaz
N° 18/4.13 - PPA Les Fonderies
N° 21/4.13 - Aménagements Charpentiers Nord
Motions
Motion Charles Dizerens - Pour une refonte du Règlement général de police de la commune de Morges - Développement
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