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Detail

Rapports 2019

04.12.2019

N° 36/12.19 - Demande d'un crédit de CHF 2'950'000.00, subventions non déduites, pour la réfection, végétalisation et pose de panneaux solaires sur les toitures plates des bâtiments communaux - crédit cadre.

04.12.2019

N° 35/12.19 - Demande d'un crédit de CHF 510'000.00, subventions non déduites, pour la réfection des sols et le remplacement des éclairages des salles de gymnastique de Beausobre et des Charpentiers-Sud.

04.12.2019

N° 25/12.19 - Réponse au postulat Laurent Beauverd et du groupe SPI "Quelle stratégie pour notre patrimoine immobilier".

31.10.2019

N° 26/11.19 - Demande d'un crédit de CHF 1'160'000.00 TTC, participation de tiers non déduite, pour la réalisation d'aménagements intermédiaires permettant la mise en service des bâtiments en période de travaux

31.10.2019

N° 42/11.19 Détermination sur la motion Steven Kubler et consorts "Quel avenir pour les tireurs morgiens », déposée le 2 mai 2018 – Rapport de minorité

31.10.2019

N° 42/11.19 - Détermination sur la motion Steven Kubler et consorts "Quel avenir pour les tireurs morgiens », déposée le 2 mai 2018 – Rapport de majorité

31.10.2019

N° 27/11.19 - Demande d'un crédit de CHF 4'980'000.00 TTC pour la réalisation d'un réseau d'aquathermie, subventions et participations de tiers non déduites et réponse à la motion du Groupe PLR "Réinventons l’eau chaude : à quand l’aquathermie à Morges ?".

25.09.2019

N° 33/10.19 - Annexe Brochure démarche participative - réponse au postulat Philippe Laurent et consorts "Pour une consultation accrue de la population en matière d’urbanisme".

25.09.2019

N° 38/10.19 - Arrêté d’imposition pour l’année 2020 - Rapport de minorité

25.09.2019

N° 38/10.19 - Arrêté d’imposition pour l’année 2020 - Rapport de majorité

25.09.2019

N° 33/10.19 - Réponse au postulat Philippe Laurent et consorts "Pour une consultation accrue de la population en matière d’urbanisme"

25.09.2019

N° 23/10.19 - Nouveau règlement communal sur l’évacuation et le traitement des eaux

25.09.2019

N° 39/9.19 - Révision du règlement communal sur les conditions d'occupation des logements bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics et révision du règlement sur l'AIL - Reprise de la discussion

28.08.2019

Rapport N° 39/9.19 - Modifications du règlement communal sur les conditions d'occupation des logements bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics et des logements à loyer abordable. Modifications du règlement communal sur les conditions d'octroi de l'aide individuelle au logement

28.08.2019

Rapport N° 32/9.19 - Demande d'exploitation de la crèche de 44 places préscolaires et de 60 places parascolaires sur le site de la Gare, avec demande d'un crédit de CHF 535'000.00 pour l'achat du mobilier à l'école Jacques-Dubochet.

28.08.2019

Rapport N° 23/9.19 - Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux.

28.08.2019

Rapport 20/9.19 - Demande de crédit de CHF 18'900'000.00 TTC pour le projet de Beausobre IV soit l'aménagement de l'administration du Théâtre, la rénovation du Thâtre et l'agrandissement du Conservatoire de l'Ouest Vaudois (COV), la transformation des foyers en Accueil et Restauration en milieu scolaire (AREMS).

12.06.2019

Rapport N° 34/6.19 - Projet de décision relatif au Centre Aquatique et au parking du Parc des Sports.

12.06.2019

Rapport N° 12/6.19 - Demande d'un crédit pour la construction et l'exploitation du nouveau bâtiment de Beausobre V.

12.06.2019

Rapport N° 3/6.19 - Octroi d'un droit de superficie renté sur la parcelle N° 4165 de la Commune de Morges au lieu-dit Prairie-Nord Eglantine et d'une aide financière à la société coopérative l'Eglantine Morges pour la réalisation d'un immeuble de 51 appartements.

29.05.2019

N° 1B/6.19 - Indemnités pour l'utilisation de la version électronique des documents du Conseil communal.

29.05.2019

N° 31/6.19 - Réponse au postulat de J.-H. Busslinger et consorts "Pour un inventaire exhaustif des possibilités de parcage en Ville de Morges.

29.05.2019

N° 30/6.19 - Proposition de décision liée à l'amendement adopté par le Conseil communal au plan partiel d'affectation du parc des Sports portant sur l'augmentation de la capacité du parking souterrain de 640 à 840 places.

29.05.2019

N° 18/6.19 - Réponse à la motion du groupe des Verts "Pour plus d'accessibilité au lac et aux berges pour tous : flore, faune et humains".

29.05.2019

N° 17/6.19 - Demande d'un crédit de CHF 275'000.00 TTC pour l'étude de la réalisation d'un collecteur entre le site de la Longeraie et le lac pour optimiser l'évacuation des eaux claires récoltées dans l'Ouest morgien.

29.05.2019

N° 14/6.19 Demande d'un crédit de CHF 210'000.00 TTC pour le remplacement de chaînes-mères aux ports du château et du Petit-Bois, ainsi que le remplacement des bornes de distribution d'électricité/eau et du réseau électrique au port du Petit-Bois.

26.04.2019

N° 1/5.19 Demande d'un crédit de CHF 102'000.TTC pour le renouvellement de l' instrastructure du coeur de réseau (switches Backbone)

24.04.2019

N° 22/5.19 Prise en considération de la motion Baptiste Müller "Etudier l'installation de la Maison du Tourisme à l'Hôtel-de-Ville"

28.03.2019

Rapport N° 16/4.19 - Demande d'un crédit de CHF 1'990'000.00 pour le financement de la part communale à la requalification de l'avenue de Marcelin, entre le giratoire de la Morgettaz et Echichens et pour la réfection, le remplacement et le renforcement des infrastructures communales sur ce même tronçon, subventions non déduites.

28.03.2019

Rapport N° 15/4.19 - Vente de la parcelle N° 1450, située à l'av. de Riond-Bosson 2, à SKULL ESTATE 1 SA pour le prix de CHF 2'100'000.00.

28.03.2019

Complément au rapport N° 13/3.19 - Adoption du Plan partiel d'affectation de la Baie.

27.02.2019

Rapport N° 13/3.19 - Adoption du Plan partiel d'affectation de la Baie

30.01.2019

Rapport N° 11/2.19 - Demande d'un crédit d’études de CHF 1’750'000.00 pour les études préliminaires, d’avant-projet et de projet jusqu’à la mise à l’enquête et devis consolidé pour les travaux sur les bâtiments scolaires de La Gracieuse.

30.01.2019

Rapport N° 10/2.19 - Préavis complémentaire au préavis N° 11/3.18 - Mise en œuvre de la loi sur les amendes d’ordre communales (LAOC) et réponse au Postulat de Mme Galina Spillmann.

30.01.2019

Rapport N° 9/2.19 - Réponse au Postulat POP "Pour un incubateur de jeunes entreprises à Morges".

30.01.2019

Rapport N° 8/2.19 - Réponse à la Motion du groupe de Verts "Pour un subventionnement équitable et transparent des manifestations".

30.01.2019

Rapport N° 7/2.19 - Création d’un poste de webmaster - Rapport de majorité et de minorité.

30.01.2019

Rapport N° 6/2.19 - Demande d'un crédit de CHF 5'050'000.00 TTC, subventions et participations de tiers non déduites, pour les travaux de réfection et de renforcement des infrastructures à la rue Docteur-Yersin, aménagement de l'espace public et pour la mobilité non compris.

30.01.2019

Rapport N° 2/2.19 - Demande d'un crédit de CHF 298'000.00 pour le remplacement partiel de la conduite de transport d’eau potable Haute-Pierre/Morges dans la route de St-Saphorin (RC75) à Echichens, subside de l’Établissement Cantonal d’Assurance Incendie (ECA) non déduit.