Projet de désaffectation partielle du domaine public des eaux (DP 120) et cadastration au chapitre privé de l'Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal « Parc de Vertou », au lieu-dit « STEP »

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) à Morges, concernant le projet de désaffectation partielle du domaine public des eaux (DP 120) et cadastration au chapitre privé de l'Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal « Parc de Vertou », au lieu-dit « STEP », sur le territoire de la

COMMUNE DE MORGES

Coordonnées moyennes : 2'528'860/1'152'100

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 avril 2024 au 30 mai 2024 inclusivement, à la Direction urbanisme, constructions et espace public ainsi qu’au Greffe municipal de la Commune de Morges, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par courrier postal à la Direction urbanisme, constructions et espace public (Place de l’Hôtel-de-Ville 1, 1110 Morges) ou peuvent être déposées au guichet durant le délai d’enquête.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par l’ERM portant sur le renouvellement et l’extension de la STEP de l’ERM sis sur la parcelle n° 2022 et sur le domaine public cantonal des eaux (DP 120), sur le territoire de la commune de Morges.