Ville de Morges

Guichet Virtuel



Fonds d'encouragement communal (1 résultat)

Subventions et conditions

Nouvelle condition de subvention pour l'énergie photovoltaïque: 1er juin 2014.

Afin qu'elle reflète les priorités de sa stratégie énergétique, la Municipalité a décidé de revoir la Directive de subventionnement de son fonds d'encouragement pour les économies d'énergie et le développement d'énergies renouvelables.

Ces dernières années, le prix des installations photovoltaïques a considérablement baissé, et pour cette raison, la Confédération a modifié les conditions d’octroi de subventions pour cette énergie solaire. Parallèlement à cela, la subvention de la Ville offrait jusqu’à récemment une somme fixe, proportionnelle à la taille de l’installation solaire, et ne prenait donc pas en compte la baisse des prix sur le marché du photovoltaïque.

Dans le but d’assurer une cohérence pérenne entre le subside de la Confédération, intitulé contribution unique (CU), et le subside de la Ville, ce dernier a été modifié, et une nouvelle directive du Fonds d’encouragement communal est entrée en vigueur le 1er juin 2014.

Subventions:

Capteurs solaires photovoltaïques : Subvention de 2/3 de la contribution liée à la puissance dans le cadre de la contribution unique de la confédération. Cette subvention ne dépassera en aucun cas les 20% du coût total de l’installation, et est limitée à  CHF 8'000 pour l’habitat individuel, et 20'000 pour l’habitat collectif et autres affectations.

Remplacement de chauffages électriques directs : CHF 20.-/m2 SRE, plafonné à CHF 6'000.- pour les habitats individuels et à CHF 25'000.- pour les habitats collectifs

Pompes à chaleur pour les bâtiments existants : 20 % du coût de l'installation, plafonné à CHF 5'000.- pour les habitats individuels et à CHF 15'000.- pour les habitats collectifs

Achat de vélos dans le cadre d'un plan mobilité d'entreprise : maximum un vélo par tranche de 10 employés

Bilans énergétiques pour les bâtiments et études d'optimisation pour les installations techniques : 20% des coûts, plafonné à CHF 2'500.- par étude ou par site

Nouvelles constructions et rénovations au standard Minergie : subsides variables selon le type de construction et le standard Minergie choisi

Assainissement des bâtiments par module : subsides variables selon les éléments assainis (fenêtres, toit ,…)

Capteurs solaires thermiques : CHF 200.-/m2 de capteurs installés, plafonné à CHF 4'000.- pour les habitats individuels et à CHF 10'000.- pour les habitats collectifs

Scooters électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 600.-

Vélos électriques : 20% du prix d'achat, plafonné à CHF 300.-

Vélos traditionnels de ville : 20 % du prix d'achat, plafonné à CHF 200.-

Cabas à roulettes : 20% du prix d'achat plafonné à CHF 25.-

Pour bénéficier d'une de ces subventions :

  1. Consultez la Directive de subventionnement et procurez-vous les formulaires de demande de subvention (téléchargeables sur cette page ou disponibles à la réception de l'Aménagement du territoire et du développement durable).
  2. Vérifiez que toutes les conditions d'octroi soient remplies.
  3. Complétez le formulaire relatif à la subvention souhaitée et ajoutez les annexes demandées.
  4. Envoyez votre dossier complet à la Direction Sports, bâtiments et environnement, Avenue de Riond-Bosson 14, 1110 Morges.
  5. Une fois le projet terminé, envoyez les documents complémentaires si nécessaire.
  6. Une décision écrite vous sera donnée dans les plus brefs délais.