Ville de Morges

Lucarnes - Velux

Procédure pour la création de lucarnes, ouvertures rampantes en toiture (tabatière)

Différentes procédures sont applicables en fonction de l’importance des travaux ou du bâtiment.

Ces procédures s’appliquent uniquement à la réalisation d’ouvertures en toiture.
En cas de réaménagement des combles simultanément à la création de la lucarne l’objet de la demande devient transformations intérieures avec ouvertures en toiture.

Création d'une seule ouverture en toiture hors vieille ville

  • La procédure appliquée est l’autorisation municipale

Création de plusieurs ouvertures en toiture hors vieille ville.

  • La procédure appliquée est l’enquête publique
  • Création d'une ouverture en toiture en vieille ville

Tout travail dans la vielle ville doit être soumis pour approbation au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) de l’Etat de Vaud, Section Monuments et Sites (SMS).

Un avant-projet doit être transmis pour approbation à la commune en 2 exemplaires.
En fonction du préavis du SIPAL, les procédures ci-dessus sont applicables.