Ville de Morges

Consultation des dossiers

La liste des projets de construction soumis à l'enquête publique en vertu de l'art. 109 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut être consultée sur le site de l'Etat de Vaud.

Consultation des dossiers
Les dossiers des projets peuvent être consultés pendant la durée de l'enquête au secrétariat de l’aménagement du territoire et développement durable au deuxième étage de l’Hôtel de Ville.