Ville de Morges

Places de stationnement

La procédure appliquée est en fonction de l’importance des travaux la commune déterminera de cas en cas les procédures à appliquer.

Bases légales
Le nombre de places de parc autorisées est calculé en fonction des normes VSS (Association suisse des professionnels de la route et des transports) et du plan des mesures OPAIR (Ordonnance sur la protection de l’air).
Pour les logements, il peut être autorisé au maximum une place par 100 m2 de surface brute de plancher ou une place par logement.
Pour les autres affectations,(bureaux, commerces, etc) il y a lieu de se référer directement aux normes VSS.