Ville de Morges

Piscine

La directive DCPE 501 (édition décembre 2007), établie par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) est applicable pour tous les projets.

  • Pour les bassins chauffés, un descriptif du moyen de chauffage, une attestation du niveau sonore ainsi que les heures de fonctionnement seront joints au courrier.

Procédure pour la pose d’un bassin démontable d’une saison à l’autre et d’une capacité inférieure à 5 m3 :

  • La procédure appliquée est la dispense

Procédure pour la pose d’un bassin démontable d’une saison à l’autre, hors-sol, non chauffée et d’une capacité supérieure à 5 m3 mais inférieure à 15 m3 :

  • La procédure appliquée est l’autorisation municipale

Procédure pour la pose d’un bassin fixe, hors-sol et d’une capacité inférieure à 15 m3 (piscines, étangs, jacuzzis, spas) :

  • La procédure appliquée est l’enquête administrative

Procédure pour la pose d’un bassin fixe ou démontable d'une saison à l'autre, hors-sol et d’une capacité supérieure à 15 m3 ou pour la pose d’un bassin fixe, semi-enterré ou enterré indépendamment du volume du bassin :

  • La procédure appliquée est l’enquête publique