Ville de Morges

Dépendances

La procédure appliquée est l’autorisation municipale

Bases légales

Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus.

Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle et ne peuvent excéder 3 m de hauteur.