Ville de Morges

Loteries, tombolas, lotos

Qu'est-ce qu'une loterie?

Est réputée loterie toute opération qui offre, en échange d'un versement ou lors de la conclusion d'un contrat, la chance de réaliser un avantage matériel consistant en un lot, l'acquisition, l'importance ou la nature de ce lot étant subordonnées, d'après un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de numéros ou de quelque procédé analogue.

Qu'est-ce qu'une tombola?

Les loteries organisées à l'occasion d'une réunion récréative (roue de la fortune, etc.) dont les lots sont exclusivement en nature et dont l'émission et le tirage des billets, ainsi que la délivrance des lots sont en corrélation directe avec la réunion récréative sont des tombolas (art. 2, loi fédérale sur les loteries et paris professionnels, LLP).

Qu'est-ce qu'un loto ?

Les lotos sont assimilés aux loteries. Ils sont cependant soumis à des règles particulières. Les cartons utilisés lors d'un loto sont à usages uniques ou multiples.