Ville de Morges

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Entreprises (2 résultats)

Registre communal des entreprises

La Municipalité de la Ville de Morges à l’obligation légale de tenir à jour un registre communal des entreprises, sises sur le territoire de la Commune de Morges, en référence à l’article 6, alinéas 1, 2, 3, du règlement d’application de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (RLEAE).