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Formulaires d'indemnité de chômage

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Constructions et travaux

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Déchets

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	Programme de collectage 2013	Télécharger
	Règlement communal taxe au sac	Télécharger
	Déchets admis et non admis à la déchetterie pour les entreprises	Télécharger

Etat civil

Documents d'état civil

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Fonds d’encouragement communal

	Règlement du fonds d'encouragement communal	Télécharger
	Directive de subventionnement	Télécharger
	Assainissement des bâtiments par module formulaire	Télécharger
	Bilans énergétiques des bâtiments formulaire	Télécharger
	Cabas à roulettes formulaire	Télécharger
	Capteurs solaires photovoltaïques formulaire	Télécharger
	Capteurs solaires thermiques formulaire	Télécharger
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	Vélo traditionnel de ville formulaire	Télécharger

Manifestations

	Demande d'autorisation pour une manifestation	En ligne
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	Tarif de raccordement eau "Manifestation"	Télécharger
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Planification territoriale

Plan directeur communal

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Police

	Règlement de police	Télécharger
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Sports

	Tarifs et Horaire 2012 de la piscine	Télécharger
	Tarifs 2012-2013 de la patinoire	Télécharger
	Horaires 2012-2013 de la patinoire	Télécharger
	Règlement pour l'attribution de subventions sportives extraordinaires	Télécharger
	Formulaire de demande de subventions sportives extraordinaires	Télécharger

Transports et mobilité

	Réservation carte CFF	En ligne
	Réservation carte CGN	En ligne

Arborisation

	Règlement relatif à la protection des arbres	Télécharger
	Chancre coloré du platane	En ligne
	Code rural	En ligne
	Règlement sur les routes	En ligne

Cimetière

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière

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Culture

	Règlement pour l'attribution de subventions culturelles extraordinaires	Télécharger
	Etude sur la politique culturelle à Morges	Télécharger
	Formulaire -Projet culturel	Télécharger
	Identification du requérant	Télécharger
	Formulaire - Arts de la scène	Télécharger

Documents d'identité

Carte d'identité

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Energies et réseaux

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	Branchement à l'eau potable	Télécharger
	Plan de situation des bornes hydrantes	Télécharger
	Liste des points d'eau - bornes hydrantes	Télécharger
	Mode d'emploi pour bornes hydrantes	Télécharger
	Tarif de la vente d'eau potable	Télécharger
	Tarif gaz naturel 2013	Télécharger
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	Tarif pour location du matériel	Télécharger
	Règlement d'utilisation des salles de gymnastique	Télécharger
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	Règlement Salle omnisports de Beausobre	Télécharger
	Règlement et tarifs location Théâtre et foyers de Beausobre	Télécharger

Logement

	Formulaire d'aide individuelle au logement	Télécharger
	Aliénation d'appartements loués	Télécharger

Naturalisation et bourgeoisie

	Informations	En ligne
	Règlement concernant l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de Morges	Télécharger

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	Mission de l'Office de la population	Télécharger
	Population suisse - Arrivée en résidence principale	Télécharger
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	Population suisse - Déménagement à Morges	Télécharger
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	Population suisse - Carte d'identité	Télécharger
	Population étrangère - Arrivée de l'étranger	Télécharger
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	Population étrangère - Arrivée d'une autre commune	Télécharger
	Population étrangère - Déménagement à Morges	Télécharger
	Population étrangère - Départ	Télécharger
	Frontaliers - Prise d'activité à Morges, changement d'employeur, fin de mission	Télécharger
	Demande d'attestation de domicile	Télécharger
	Demande de renseignements	Télécharger
	Attestation de logeur	Télécharger
	Inscription au Bureau vaudois d'adresses	Télécharger
	Déclaration de prise en charge	Télécharger
	Formulaire: arrivée en résidence principale	Télécharger
	Formulaire: arrivée en résidence secondaire	Télécharger
	Formulaire: changement d'adresse	Télécharger
	Formulaire: départ	Télécharger
	Formulaire: annonce d'arrivée UE/AELE - FR - DE - EN - IT - ES	Télécharger
	Formulaire: annonce d'arrivée UE/AELE - FR - PT	Télécharger
	Formulaire: rapport d'arrivée Etats tiers - FR - DE - EN - IT - ES	Télécharger
	Formulaire: rapport d'arrivée Etats-tiers - FR - PT	Télécharger
	Formulaire: prise d'activité professionnelle	En ligne
	Formulaire - Frontalier, annonce de fin de mission annoncée par l'employeur	Télécharger
	Formulaire - Frontalier, annonce de fin de mission annoncée par l'employé	Télécharger

Pilier public	Location de salles
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