13.12.2015
Droits politiques des personnes étrangères au niveau communal
Un nouveau dépliant élaboré en collaboration avec le Bureau cantonal d'intégration des étrangers (BCI) et le Service des communes et du logement (SCL) a été envoyé aux plus de 96'000 personnes d'origine étrangère qui disposent des droits politiques sur le plan communal
« Une voix, un choix » : c'est avec ce message que le Conseil d'Etat entend inviter les électrices et électeurs d'origine étrangère à participer à la vie démocratique du canton. A l'approche des élections communales générales du 28 février 2016, un dépliant a été envoyé aux plus de 96'000 personnes d'origine étrangère qui disposent des droits politiques sur le plan communal. Il fournit toutes les informations utiles destinées à faciliter leur accès au scrutin : présentation des autorités communales, de leurs droits et des modalités du vote. Le Conseil d'Etat a souhaité l'accompagner d'un courrier les encourageant à exercer ces droits.
Plus de 96'000 personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques si elles répondent aux 3 conditions suivantes:
- bénéficier d’un permis de séjour en Suisse depuis dix ans
- résider dans le canton de Vaud depuis trois ans
- avoir 18 ans révolus.
Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.